UNE NOUVELLE RÉGLEMENTATION POUR LES …
2017-4-24 · du « choc de simplification administrative » lancé en 2013, il a été prévu de procéder à une refonte de l’arrêté du 5 août 2002 relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la nomenclature 1510. Le ministère de l’Environnement a lancé une